Haïti: Liste des Magistrats non certifiés par le CSPJ pour, entre autres, absence d’intégrité morale

PouSiOuPaTKonnen – Le système judiciaire haïtien est chamboulé. Au moins 30 Juges et Parquetiers n’ont pas été certifiés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). À en croire une liste acheminée à notre rédaction ce lundi 16 janvier 2023, Me Jacques Lafontant, Me Gary Orélien, Me Ikenson Édumé et Me Brédy Fabien font partie, entre autres, de ces membres de l’appareil judiciaire sanctionnés notamment pour absence d’intégrité morale, enrichissement illicite et corruption.

Dans le souci de tenir son lectorat bien informé de la situation, la rédaction a dressé la liste de ces 30 sanctionnés et les motifs de leurs sanctions. En voici l’intégralité:

1- Magistrat Roosevens Massenat DESMORNES
Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Gressier – Motif: très décrié et absence d’intégrité morale

2- Magistrat Ruth LEREAUX
Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Gressier – Motif: très décriée et absence d’intégrité morale

3- Magistrat Jean Michel FORTUNE
Suppléant Juge au Tribunal de Paix de l’Île-à-Vache – Motif: très décrié et absence d’intégrité morale

4- Magistrat Blondel PETIT-FRÈRE
Suppléant Juge au Tribunal de Paix des Gonaïves (Section Nord) – Motif: très décrié et absence d’intégrité morale

5- Magistrat Lyonel JEAN
Juge titulaire du Tribunal de Paix de Verrettes – Motif: très décrié, absence d’intégrité morale

6- Magistrat Legroise AVRIL
Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince – Motif: très décrié et absence d’intégrité morale

7- Magistrat Pierre Michel DENIS
Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance des Gonaïves – Motif: très décrié et absence d’intégrité morale

8- Magistrat Fredd’Herck LENY
Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince – Motif: très décrié et absence d’intégrité morale

9- Magistrat Amos BERNADIN
Juge de siège au Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien – Motif: très décrié et absence d’intégrité morale

10- Magistrat Jean Osner PETIT-PAPA
Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince – Motif: très décrié et absence d’intégrité morale

11- Magistrat James ROBERT
Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien – Motif: très décrié et absence d’intégrité morale

12- Magistrat Michel William DESTINE
Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance des Cayes – Motif: absence d’intégrité morale

13- Magistrat Ramoncite ACCIMÉ
Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince – Motif: très décrié et absence d’intégrité morale

14- Magistrat Maximin PIERRE
Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince – Motif: très décrié et absence d’intégrité morale

15- Magistrat Garry ORÉLIEN
Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince – Motif: très décrié et absence d’intégrité morale

16- Magistrat Immacula B. JEANNIS
Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Jacmel – Motif: très décriée et absence d’intégrité morale

17- Magistrat Merlyn TOUSSAINT
Juge titulaire au Tribunal de Paix de Jacmel – Motif: qualifications académiques insuffisantes

18- Magistrat Elic LOUIS-JACQUES
Juge titulaire a.i au Tribunal de Paix de Ouanaminthe – Motif: très décrié et absence d’intégrité morale

19. Magistrat David SAINT-LUC
    Suppléant Juge au Tribunal de Paix de la Vallée de Jacmel – Motif: absence d’intégrité morale ( ivrognerie notoire, « tafyatè » en créole )

20- Magistrat Bredy FABIEN
Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince – Motif: très décrié et absence d’intégrité morale

21- Magistrat Lucien GEORGES
Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince – Motif: très décrié et absence d’intégrité morale

22- Magistrat Hevince ELTIMARD
Substitut du Commissaire du Gouvernement près la Cour d’Appel de Port-au-Prince – Motif: absence d’intégrité morale (abus d’autorité)

23- Magistrat Yvelt PETIT-BLANC
Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets – Motif: absence d’intégrité morale (facilitation de l’élargissement de présumés criminels notoires)

24- Magistrat Roosevelt ZAMOR
Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets – Motif: très décrié et absence d’intégrité morale

25- Magistrat Yvon JEAN-NOËL
Substitut du Commissaire du Gouvernement près la Cour d’Appel de Port-au-Prince – Motif: absence d’intégrité morale

26- Magistrat Gesma Lucanes SULLY
Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince – Motif: très décrié et absence d’intégrité morale

27- Magistrat Ikenson EDUMÉ
Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince – Motif: très décrié et absence d’intégrité morale

28- Magistrat Jacques LAFONTANT
Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au- Prince – Motif: très décrié et absence d’intégrité morale

29- Magistrat Jean Pérès PAUL
Juge à la Cour d’Appel de Port-au-Prince – Motif: absence d’intégrité morale (facilitation de l’élargissement de présumés criminels notoires)

30- Magistrat Jean Louinel DUVERNÉ
Commissaire du Gouvernement près la Cour d’Appel des Cayes – Motif, très décrié et absence d’intégrité morale

Il est à souligner que la juridiction de Port-au-Prince a remporté la médaille de la honte dans cette catégorie, avec le plus grand nombre de juges sanctionnés. Notre rédaction encourage quiconque ayant été victime d’abus de l’un de ces Magistrats ou Parquetiers à porter plainte contre lui au Tribunal afin qu’il soit jugé et/ou condamné selon son acte.

La rédaction